Notre point de vue sur les impôts

Introduction

Cette stratégie s'applique à Edale Ltd.

Edale Ltd, filiale 100% de Canon Production Holding B.V., Venlo, Pays-Bas (CPP), fait partie du groupe multinational Canon Inc. dont le siège est au Japon.

Edale Ltd. est guidée par les mêmes principes que Canon Inc. et suit le code de conduite du groupe.

 

Code de conduite et principes du groupe Canon

Canon a adopté comme philosophie d'entreprise le concept de "kyosei", qui peut être traduit par "vivre et travailler ensemble pour le bien commun", et sa politique de gestion de base est de contribuer à la prospérité et au bien-être du monde tout en s'efforçant de devenir un groupe d'entreprises véritablement mondial qui se nourrit d'excellence et affiche un bilan de croissance et de développement d'entreprise continus.

Canon estime qu'en tant qu'entreprise multinationale opérant dans le monde entier, le paiement correct des impôts dans les pays et régions où elle opère est l'une de ses responsabilités sociales les plus fondamentales et les plus importantes.

En conséquence, Canon respecte les principes suivants en matière de fiscalité.

(1) Payer les impôts conformément aux lois et ordonnances fiscales.

(2) Veiller à ce que la comptabilité fiscale et les autres processus connexes soient exécutés sans faille, conformément à la loi.

(3) Mettre en place des systèmes de gouvernance en matière fiscale et sensibiliser la population au respect de la législation fiscale.

(4) Adhérer aux règles internationales communes en matière de fiscalité internationale (lignes directrices établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques et les Nations unies) et veiller à ce que les actions soient conformes à la législation fiscale de chaque pays, de chaque région.

Gestion des risques et dispositions en matière de gouvernance

Edale Ltd., qui fait partie du groupe Canon Production Printing de Canon Inc. La fonction fiscale de CPP, responsable des impôts britanniques, est basée aux Pays-Bas. La fonction fiscale de CPP est dirigée par le vice-président des finances et de la comptabilité, qui rend compte au directeur financier de CPP. Cette stratégie fiscale est approuvée et détenue par le conseil d'administration de CPP.

La fonction fiscale de CPP vise à garantir le respect de l'ensemble de la législation fiscale au Royaume-Uni. Nous cherchons activement à identifier, évaluer, contrôler et gérer ces risques afin de nous assurer qu'ils restent conformes à nos objectifs. En cas d'incertitude ou de complexité importante, des conseils externes sont sollicités le cas échéant. De cette manière, la fonction fiscale de RPC peut s'assurer que toutes les questions fiscales au Royaume-Uni et dans l'ensemble de la région sont gérées de manière appropriée. Elle veille également à ce que toutes les questions fiscales soient correctement traitées à des fins de comptabilité fiscale et à ce que les rapports destinés aux auditeurs externes soient complets.

Attitude à l'égard de la planification fiscale et niveau de risque

CPP gère ses affaires fiscales avec l'objectif de parvenir à la certitude et d'éviter toute surprise. Nous n'entreprenons pas de transactions sans objectif commercial sous-jacent clair. Nous n'utilisons pas de structures artificielles et ne cherchons pas à transférer des bénéfices vers des juridictions à faible taux d'imposition.

Lors de la structuration de nos activités commerciales, la fiscalité sera prise en compte afin de garantir la conformité et la certitude dans la mesure du possible. Au Royaume-Uni, nous pouvons utiliser les incitations et les allégements fiscaux disponibles pour minimiser les coûts fiscaux de nos activités commerciales. Ces mesures seront appliquées de la manière prévue par l'administration fiscale et douanière (HM Revenue and Customs) et nous demanderons un avis externe si nécessaire.

Lorsque Edale Ltd. interagit avec d'autres entités Canon, nous visons à ce que les transactions soient effectuées dans des conditions de pleine concurrence. Si les transactions sont transfrontalières, nous chercherons à réduire le risque de double imposition conformément aux allégements disponibles dans le cadre du réseau de conventions fiscales.

La fonction fiscale de CPP maintient un niveau élevé d'éducation et de sensibilisation à la fiscalité et suit les dernières évolutions, telles que les actions de l'OCDE/G20 contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui visent à garantir que les bénéfices sont imposés là où la valeur est créée.

Relations avec l'administration fiscale et douanière (HM Revenue and Customs) et d'autres autorités

Edale Ltd aims an open, honest and constructive relationship with HM Revenue and Customs. We work to maintain our  positive relationship by entering into dialogue with the relevant tax personnel when issues arise in real time or where a complex interpretation of the law may require clarification.

Edale Ltd s'efforce de fournir des informations complètes, précises et opportunes dans les déclarations fiscales pour tous les impôts britanniques. Si des erreurs involontaires surviennent, elles seront corrigées dès que possible après leur identification.

Tout en maintenant de bonnes relations avec HM Revenue and Customs, Edale Ltd. s'engagera également, directement ou indirectement par l'intermédiaire de la fonction fiscale de CPP ou d'organismes représentatifs, auprès de gouvernements et d'organisations sur les changements proposés aux normes internationales, le cas échéant.

La stratégie fiscale ci-dessus concerne l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2024 et vise à se conformer au paragraphe 19 de l'annexe 19 de la loi de finances 2016. Les références à l'" impôt " aux fins du Royaume-Uni sont celles contenues dans l'annexe 19, paragraphe 15 de la loi de finances 2016.

Cette stratégie fiscale est approuvée et détenue par le conseil d'administration de CPP.

Cette stratégie s'applique à partir de la date de publication jusqu'à ce qu'elle soit remplacée.