1. DÉFINITIONS GÉNÉRALES :

a) “Buyer means the person who buys or agrees to buy the goods from the seller.
b) “Conditions” means the terms and conditions of sale set out in this document and any special terms and conditions agreed in writing by the seller.
c) “Delivery Date” means the date specified by the seller when the goods are to be delivered.
d) “Goods” means the articles which the buyer agrees to buy from the seller.
e) “Price” means the price of the goods excluding carriage packing, insurance and VAT, which shall be valid for any period stated in any quotation provided by the seller to the buyer, such period not exceeding 30 days in any event.
f) “Seller” means Edale Ltd

 

2. LICENCE OU PERMIS

Lorsqu'une licence d'exportation ou d'importation, un contrôle des changes ou une autorisation similaire est nécessaire pour l'exécution du contrat, l'acheteur est responsable de l'obtention de cette licence, de ce contrôle ou de cette autorisation et doit prendre toutes les mesures raisonnables pour les obtenir.

 

3. DESCRIPTION

a) Tous les biens fournis sont soumis à la disponibilité raisonnable pour le vendeur des biens et des matériaux et composants appropriés. Le vendeur se réserve le droit de substituer d'autres matériaux et composants appropriés si nécessaire.
b) Toutes les conceptions, tous les dessins, toutes les descriptions, tous les poids, toutes les dimensions, toutes les spécifications, toutes les brochures, tous les catalogues, toutes les listes de prix et toutes les publicités sont approximatifs et ne servent qu'à des fins d'identification, et ne font pas partie du contrat et ne donnent lieu à aucune responsabilité indépendante ou collatérale de quelque nature que ce soit.
c) Entre l'acheteur et le vendeur, toutes les conceptions, les dessins, les spécifications, les brochures, les catalogues, les listes de prix, les documents publicitaires sont la propriété du vendeur et ne doivent pas être copiés, reproduits ou divulgués directement ou indirectement à toute autre personne sans l'autorisation préalable du vendeur.

 

4. LE PRIX ET LE PAIEMENT DU PRIX

a) Unless otherwise agreed in writing the price for the goods and any installation and commissioning (where appropriate) shall be set out in the Seller’s quotation provided that the buyer has notified The Seller of all information relevant to the delivery, installation and commissioning of the goods and provided further that the delivery of the goods including installation and commissioning can be carried out buy The Seller without interruption. Where interruption occurs other than through fault of the Seller such that work has to be carried out in two or more operations the Seller shall be entitled to invoice the Buyer for additional costs and expenses incurred by the Seller arising directly or indirectly from such lack of continuity of work.
b) Le prix des marchandises s'entend hors frais d'emballage et hors taxe sur la valeur ajoutée due sur la vente des marchandises, que l'acheteur est tenu de payer au vendeur en sus du prix.
c) Le paiement du prix est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire. Les délais de paiement d'un acompte (si nécessaire) et du prix sont essentiels.
d) L'acheteur doit payer le prix dans son intégralité, sans déduction ou rétention de toute partie du prix des marchandises, que cette déduction ou rétention soit prétendue être par voie de défense, compensation, demande reconventionnelle ou autre.

 

5. LIVRAISON

a) Except where the contract includes installation or commissioning, delivery of the goods shall be made to the Buyer collecting goods from The Seller’s premises after the Seller has notified the Buyer that the goods are ready for collection. The goods shall be suitably packed to withstand the conditions of normal delivery/ shipment. Special packing will only be supplied on express written request and will be charged for in addition to the price.
b) Toute heure ou date indiquée par le vendeur pour la livraison est donnée et conçue comme une estimation uniquement et sous réserve de la disponibilité des marchandises. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit causé par l'absence de livraison dans les délais.
c) Sauf accord écrit contraire, le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons par tranches ou des livraisons partielles. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat distinct auquel toutes les dispositions des présentes conditions s'appliquent avec toutes les modifications nécessaires.

 

6. TITRE ET RISQUE

a) The goods shall be at the Buyer’s risk as from delivery. The goods shall remain the sole and absolute property of the Seller until the Buyer has paid in full the agreed price thereof and all other sums due from the Buyer to the Seller whether under this contract or otherwise (including any interest thereon). Notwithstanding such retention of title, the Seller shall be entitled to maintain an action for the price of the goods as soon as payment falls due.
b) The Buyer acknowledges that he is in possession of the goods solely as bailee and in fiduciary capacity for the Seller until such time as the Price and all other sums due from the Buyer to the Seller, whether under this contract or other contracts, have been paid in full. Until such time the Buyer will store the goods on its premises separately from other goods (including its own) and in a manner which makes them readily identifiable as belonging to the Seller and shall not alter, modify or add to any such goods or any marking of identification on them and shall maintain them in good condition. Until property in the goods passes to the Buyer, the whole proceeds of any sale or otherwise of the goods shall be held on trust for the Seller and shall not be mixed with any or other money or paid into any overdrawn bank account and, shall at all material times be identified as the Seller’s money.
c) If payment for the goods supplied under this or any other contract is overdue, in whole or in part, then without prejudice to any of the Seller’s other rights the seller may take possession of and/or resell any goods the title to which it has retained and upon request of the Seller the Buyer shall allow the Seller to enter its premises during normal working hours for the purpose of recovering such possession of such goods.

 

7. DÉFAUT ET INSOLVABILITÉ

Nonobstant tout autre accord sur les conditions de paiement, le prix total de la facture sera immédiatement dû et payable et le vendeur aura le droit de résilier immédiatement ce contrat (sans préjudice de tout autre de ses droits) si l'un des événements suivants se produit. i) Si l'acheteur commet un acte de faillite ou si une requête de faillite est présentée contre l'acheteur ; ii) Si l'acheteur cesse ou menace de cesser ses activités ; iii) Si l'acheteur entame des négociations pour un arrangement ou un concordat avec ses créanciers ; iv) Si l'Acheteur est une société à responsabilité limitée, si une pétition est présentée pour une ordonnance d'administration ou si une pétition est présentée ou une résolution est proposée pour liquider l'Acheteur ou si un administrateur judiciaire de ses actifs ou de son entreprise ou d'une partie de celle-ci est nommé ; v) Si une saisie ou une exécution est prélevée sur l'Acheteur. Lors d'une telle résiliation, le vendeur aura les mêmes droits de reprise et de revente que ceux énoncés dans la clause 6 c) ci-dessus.

 

8. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

Lorsque l'installation et la mise en service sont incluses dans le contrat :-
a) The Seller shall install and commission the goods as specified in the Seller’s quotation or acceptance of order.
b) L'acheteur s'engage à communiquer au vendeur, avant la conclusion du contrat, toutes les informations nécessaires pour permettre au vendeur d'installer et/ou de mettre en service les marchandises.
c) L'acheteur doit fournir un accès libre et ininterrompu à ses locaux pendant la période requise par le vendeur pour installer les marchandises.
d) Au cours de l'installation, l'acheteur fournira gratuitement au vendeur l'éclairage et l'électricité, ainsi qu'un isolateur électrique approprié à proximité des biens, des gaines d'extraction, des engins de levage et tout autre équipement ou appareil notifié par le vendeur comme étant raisonnablement nécessaire à l'installation des biens.
e) The Buyer shall pay for all work in addition to that referred in sub-clause (a) above required as a result of the Buyer’s breach of this clause or for any other reason.
f) Any time worked by the Seller’s employees at the request of the Buyer outside the Seller’s normal working hours shall be paid for by the Buyer.
g) If for any reason beyond the control of the Seller installation cannot be proceeded with at the time when delivery of the goods is effected, all additional costs incurred unloading or placing the goods into storage including attendance of the Seller’s employees will be payable by the Buyer.
h) Les marchandises fournies sont considérées comme ayant été mises en service et acceptées par l'acheteur lorsque l'installation et les essais sur site (le cas échéant) sont terminés ou sept jours après que ces marchandises ont été mises en service commercial, la date la plus proche étant retenue. Cette date de mise en service ne sera pas retardée en raison d'ajouts, d'omissions mineures ou de défauts qui n'affectent pas matériellement l'utilisation commerciale des biens. Sauf disposition contraire des présentes conditions, toute responsabilité du vendeur cesse à la mise en service.

9. ÉTENDUE ET LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ (MARCHANDISES DÉFECTUEUSES)

a) Subject to the provisions of this clause the seller guarantees all goods of its manufacture and where applicable all installation and commissioning work against any defect for a period of twelve months provided that the goods have not been used for periods exceeding 8 hours in any one day during that 12 month period. This guarantee applies only to the parts manufactured by the Seller. Parts not manufactured by the Seller, such as motors, drives and tools, are covered by the original manufacturer’s warranty. The Seller’s liability will in any event be limited solely to repairing, or at its option replacing, the defective product or part thereof remedying the defective installation or commission work as the case may be free of charge.
b) Sauf dans les cas expressément prévus aux alinéas a), b) et c) de la présente clause et sauf si les interdictions absolues d'exclusion et de restriction de responsabilité contenues dans la loi de 1977 sur les clauses contractuelles abusives s'appliquent, le vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l'acheteur de toute perte, Le vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l'acheteur de toute perte, tout dommage ou toute blessure de quelque nature que ce soit (ce qui, pour éviter tout doute, inclut les pertes et dommages indirects), qu'ils soient subis par l'acheteur ou par toute autre partie et quelle qu'en soit la cause (y compris les défauts, les défaillances ou l'inadéquation des biens à un usage quelconque, leur installation ou toute négligence liée à la conception, à la fabrication ou à l'installation des biens) et toutes les conditions, garanties ou autres termes, qu'ils soient explicites ou implicites, statutaires ou autres, sont exclus par les présentes.
c) Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute perte ou dépense de quelque nature que ce soit (ce qui, pour éviter tout doute, inclut les pertes ou dommages consécutifs), y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus commerciaux, la perte d'utilisateurs ou la perte de clientèle de l'acheteur ou de toute autre partie, résultant d'une violation du présent contrat par le vendeur. d) Nonobstant ce qui précède ou les clauses ou sous-clauses suivantes de ces conditions, la responsabilité du vendeur à l'égard de toute réclamation, quelle qu'elle soit et quelle qu'en soit l'origine, sera limitée et n'excédera pas 25 000,00 £ (vingt-cinq mille livres sterling).

 

10. SET OFF

The seller shall be entitled to apply any sum in any way arising out of the contract due from the Seller to the buyer in settlement of any sum due from the Buyer to any other company in the Seller’s Group of Companies and (where there is any amount due from any other company in the Seller’s Group of Companies to the Buyer) the Seller shall on behalf of the Buyer be entitled to give such other company good receipt for any sum which the Buyer pay to the Seller in settlement of any sum due from the Buyer to the Seller in any way arising out of the contract. “Seller’s Group of Companies” shall mean Butterfly Holdings plc and all subsidiary companies of that company as defined in section 736 of the Companies Act 1985.

 

11. DROIT PROPRE

La loi applicable au contrat est la loi anglaise. L'Acheteur se soumet à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.